Obligation de ramonage : que dit la réglementation ?

Le ramonage d’une cheminée doit être effectué minimum une fois par an. Parfois tous les 6 mois, suivant la commune où vous vivez. Obligation de ramonage, coût, certificat de ramonage, assurance… Voici ce que vous devez savoir.

Obligation de ramonage : une opération qui doit être réalisée par un professionnel qualifié

Le ramonage est une obligation légalequi garantit une utilisation de votre cheminée dans des conditions optimales de sécurité en hiver. Cette mesure préventive permet avant tout de prévenir les risques d’incendie domestique et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. 
L’opération de ramonage consiste à nettoyer le conduit de cheminée encrassé par la suie pour limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie. L’intervention doit être effectuée par un professionnel qualifié, elle dure environ 20 minutes (parfois plus longtemps selon la taille de la cheminée). Le ramoneur doit bénéficier du label de l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (OPQCB), gage de sérieux et de professionnalisme. 
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le ramonage de cheminée (mais aussi poêle et chauffage) est obligatoire. Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut vous demander une preuve attestant que vous l’avez fait (certificat de ramonage). Si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement, vous devez vous assurer de l’état du conduit de la cheminée à chaque changement de locataire. Dans le cas d’une copropriété, le ramonage doit être fait par le syndic pour les conduits collectifs et par l’occupant du logement pour des conduits individuels (voir règlement de copropriété). Le règlement sanitaire départemental type qui s’applique au ramonage est fixé par un arrêté préfectoral ou municipal (consultable en mairie). Mais les règles peuvent varier selon les communes où parfois deux ramonages par an sont exigés (dont une fois pendant la période d’utilisation de la cheminée). En cas d’utilisation d’un combustible gazeux, un seul ramonage par an suffit. Il faut savoir qu’un défaut de ramonage est passible d’une amende de troisième classe de 450 €. 



Combien coûte un ramonage ?

Selon l’installation de votre cheminée, le degré d’encrassement du conduit et le temps consacré à l’opération de ramonage, le coût de l’intervention varie entre 50 et 100 € (à Paris par exemple, la facture est plus élevée, parfois 20 € de plus qu’en province). Une fois l’intervention terminée, le professionnel vous remet un certificat de ramonage. Ce document peut être demandé par votre assureur en cas de sinistre suite à un incendie (la garantie incendie est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation). 
Toutefois, il faut savoir qu’en cas de dommages à des tiers, la responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. De plus, si l’expert constate un défaut de ramonage, en cas de sinistre, l’assurance peut refuser la prise en charge et la réparation des dommages. D’où la nécessité absolue de ramoner régulièrement vos conduits de cheminée et d’exiger un certificat qui l’atteste auprès d’un professionnel agréé. En plus d’être une mesure préventive de sécurité, le ramonage des conduits de cheminée permet de consommer moins d’énergie. Pensez-y avant d’allumer votre chauffage habituel !