Quelles démarches pour vendre un appartement ?

La vente d’un bien demande de réaliser un certain nombre de démarches. En effet, le fait de vendre son appartement demande d’accomplir un certain nombre de formalités. Il faut notamment réaliser des diagnostics auprès de professionnels, signer un compromis ou une promesse de vente. Enfin, il faut passer devant un notaire afin que la vente soit conclue. Alors, quelles sont les démarches pour vendre son appartement ?

Vendre son appartement : faire les diagnostics obligatoires

Lorsqu’on vend son bien, il faut réaliser des diagnostics obligatoires avant toute signature et tout acte chez le notaire. Cela est obligatoire pour tous les types de biens immobilier, même l’immobilier de luxe à Nice. Il faut notamment :

• Faire évaluer les performances énergétiques.
• Vérifier l’installation du gaz.
• Vérifier l’installation de l’électricité.
• Diagnostiquer la superficie privative selon la loi Carrez.
• Vérifier les risques d’exposition au plomb.
• Diagnostiquer une potentielle présente d’amiante.
• Diagnostiquer s’il y a des termites ou d’autres invasifs.
• Vérifier les potentiels risques technologiques et naturels liés à la géographie du logement.

Toutes ces informations doivent être présentes.

Quelles sont les formalités administratives pour vendre un appartement ?

En cas de vente d’appartement de luxe à Paris et dans toutes les autres villes, il est indispensable de réaliser certaines formalités de vente. Il faut notamment :

• Signer une promesse de vente : cela permet à l’acquéreur de mettre une option sur votre bien.
• Signer un compromis de vente : lorsque l’acquéreur est sûr d’acheter le bien mais que l’achat dépend de certaines conditions comme l’obtention d’un prêt.

Dans les deux cas, certaines informations indispensables comme l’adresse, la superficie, l’état civil des parties, le prix de vente ainsi que les modalités et enfin, la date de signature de l’acte définitif de l’achat du bien doivent figurer.

La signature de l’acte de vente

L’acte de vente est l’ultime formalité de vente. Elle doit être effectuée chez le notaire. Il faut remettre au professionnel le titre de propriété complet, l’historique du bien et tous les autres documents demandés par le notaire.
Une fois signé, l’acte de vente est définitif. Il doit alors être publié à la Conservation des hypothèques.

Vendre son bien n’est donc pas de tout repos. Il faut passer par certaines obligations administratives et certaines expertises. Une fois que toutes ces obligations sont faites, votre bien peut être vendu en toute tranquillité.